Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1985 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET AU MONTANT DE LA PRIME PROPRE AU REGIME DES PLANS ET DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1985
Publié le30 juin 1985
PublicationJORF du 30 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680940
RéférenceArrêté du 28 juin 1985 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES DEPOTS ET DES PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT ET AU MONTANT DE LA PRIME PROPRE AU REGIME DES PLANS ET DES COMPTES D'EPARGNE-LOGEMENT, JO du 30 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juin 1985 · application
Décret n°85-647 du 28 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).