Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 22 juillet 1987 87-06 MODIFIANT LE REGLEMENT 85-08 DU 28-06-1985 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE,RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le22 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000514046
RéférenceRèglement Européen du 22 juillet 1987 87-06 MODIFIANT LE REGLEMENT 85-08 DU 28-06-1985 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE,RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES, JO du 31 juillet 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juin 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).