Arrêté du 24 octobre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1988.

TexteArrêté du 24 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006755424

Texte parentLEGITEXT000006058576

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 1988 (version du 26 octobre 1988)Légifrance →

1. Les règlements n°s 88-06, 88-07, 88-10, 88-11 et 88-12 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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