Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-299 du 17 avril 1989 NO 89299 CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 1989
Publié le5 mai 1989
PublicationJOCE du 5 mai 1989
NOR389L0299
IdentifiantJORFTEXT000000521039
RéférenceDirective Européenne n°89-299 du 17 avril 1989 NO 89299 CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, JO du 5 mai 1989, NOR 389L0299Légifrance →

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Cité par 8 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°91-633 du 3 décembre 1991 · modifie
Directive Européenne n°92-16 du 16 mars 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · application
Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992 · application
Directive Européenne n°93-6 du 15 mars 1993 · application
Directive Européenne n°2000-12 du 20 mars 2000 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).