Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-16 du 16 mars 1992 N0 9216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89299 CEE CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mars 1992
Publié le21 mars 1992
PublicationJOUE du 21 mars 1992
NOR392L0016
IdentifiantJORFTEXT000000513721
RéférenceDirective Européenne n°92-16 du 16 mars 1992 N0 9216 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89299 CEE CONCERNANT LES FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 21 mars 1992, NOR 392L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-299 du 17 avril 1989 · modifie
Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).