Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 89646 VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET SON EXERCICE,ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77780 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389L0646
IdentifiantJORFTEXT000000521213
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 15 textes
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · application
DECRET90-742 · application
Directive Européenne n°91-308 du 10 juin 1991 · application
Directive Européenne n°92-16 du 16 mars 1992 · application
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LOI92-665 · application
Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992 · application
DECRET93-381 · application
DECRET94-780 · application
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ARRETE · application
Directive Européenne n°97-9 du 3 mars 1997 · application