Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1990 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1990
NatureArrêté
Signé le24 août 1990
Publié le28 août 1990
PublicationJORF n°198 du 28 août 1990
NORECOT9013371A
IdentifiantJORFTEXT000000871396
RéférenceArrêté du 24 août 1990 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, JO du 28 août 1990, NOR ECOT9013371AFac-similé du JO du 28 août 1990 →

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Fac-similé du JO du 28 août 1990 →

Textes cités liens · DILA4

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · application
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 18 mars 1988 · modifie

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).