Article 1 LEGIARTI000006756171
1. Les règlements n°s 90-08, 90-09, 90-10, 90-11, 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1990
NatureArrêté
Signé le24 août 1990
Publié le28 août 1990
Articles3 articles en vigueur
NORECOT9013371A
IdentifiantLEGITEXT000006059425
Article 2 LEGIARTI000006756187
1. Les règlements n°s 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 sont étendus, pour les dispositions qui les concernent, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds aux particuliers.
Nota : Loi 2005-516 2005-05-20 art. 16 V 2 : Les dispositions du IV de l'article 16 entrent en vigueur à la date du transfert prévu au 1 du II de l'article 16. Le décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 fixe la date de transfert prévu au 31 décembre 2005.
Article 3 LEGIARTI000006756170
1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 · application
Arrêté du 28 septembre 1984 · modifie
Arrêté du 18 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 1990).