Arrêté du 24 août 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 1990.

TexteArrêté du 24 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006756171

Texte parentLEGITEXT000006059425

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 1990 (version du 28 août 1990)Légifrance →

1. Les règlements n°s 90-08, 90-09, 90-10, 90-11, 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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