Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT 91-02 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF A L'INFORMATION A DIFFUSER LORS DE L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIERES ET LORS DE L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONT L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE EST DEMANDEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1991

NatureArrêté

Signé le23 décembre 1991

Publié le27 décembre 1991

PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991

NORECOT9120184A

IdentifiantJORFTEXT000000685176

Référence

Arrêté du 23 décembre 1991 PORTANT HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT 91-02 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF A L'INFORMATION A DIFFUSER LORS DE L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIERES ET LORS DE L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES DONT L'ADMISSION A LA COTE OFFICIELLE EST DEMANDEE, JO du 27 décembre 1991, NOR ECOT9120184A

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°80-390 du 17 mars 1980 · application

Arrêté du 18 mars 1988 · modifie

Directive Européenne n°89-298 du 17 avril 1989 · application

Arrêté du 27 février 1990 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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