Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-390 du 17 mars 1980 NO 80390 PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DES VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 mars 1980

Publié le17 avril 1980

PublicationJOCE du 17 avril 1980

NOR380L0390

IdentifiantJORFTEXT000000705094

Référence

Directive Européenne n°80-390 du 17 mars 1980 NO 80390 PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DES VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS, JO du 17 avril 1980, NOR 380L0390

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Cité par 7 textes

Directive Européenne n°82-148 du 3 mars 1982 · modifie

Directive Européenne n°87-345 du 22 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°90-211 du 23 avril 1990 · modifie

Arrêté du 23 décembre 1991 · application

Directive Européenne n°94-18 du 30 mai 1994 · modifie

ARRETE · application