Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-18 du 30 mai 1994 9418 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 80390 CE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS,AU REGARD DE L'OBLIGATION DE PUBLICATION DU PROSPECTUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 1994
Publié le31 mai 1994
PublicationJOUE du 31 mai 1994
NOR394L0018
IdentifiantJORFTEXT000000332698
RéférenceDirective Européenne n°94-18 du 30 mai 1994 9418 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 80390 CE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS,AU REGARD DE L'OBLIGATION DE PUBLICATION DU PROSPECTUS, JO du 31 mai 1994, NOR 394L0018Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-390 du 17 mars 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).