Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-345 du 22 juin 1987 NO 87345 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80390 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1987

Publié le4 juillet 1987

PublicationJOCE du 4 juillet 1987

NOR387L0345

IdentifiantJORFTEXT000000697917

Référence

Directive Européenne n°87-345 du 22 juin 1987 NO 87345 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80390 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS, JO du 4 juillet 1987, NOR 387L0345

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-390 du 17 mars 1980 · modifie

Cité par 4 textes

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application

Arrêté du 6 juillet 1988 · application

ARRETE · application