Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1988
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1988
Publié le14 juillet 1988
PublicationJORF du 14 juillet 1988
NORECOT8820076A
IdentifiantJORFTEXT000000870373
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°87-345 du 22 juin 1987 · application
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