Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-211 du 23 avril 1990 NO 90211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80390 CEE EN CE QUI CONCERNE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES PROSPECTUS D'OFFRE PUBLIQUE AU TITRE DE PROSPECTUS D'ADMISSION A LA COTE D'UNE BOURSE DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 1990
Publié le3 mai 1990
PublicationJOCE du 3 mai 1990
NOR390L0211
IdentifiantJORFTEXT000000888447
RéférenceDirective Européenne n°90-211 du 23 avril 1990 NO 90211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80390 CEE EN CE QUI CONCERNE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES PROSPECTUS D'OFFRE PUBLIQUE AU TITRE DE PROSPECTUS D'ADMISSION A LA COTE D'UNE BOURSE DE VALEURS, JO du 3 mai 1990, NOR 390L0211Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-390 du 17 mars 1980 · modifie
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