Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-148 du 3 mars 1982 NO 82148 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79279 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS ET LA DIRECTIVE 80390 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 mars 1982
Publié le5 mars 1982
PublicationJOCE du 5 mars 1982
NOR382L0148
IdentifiantJORFTEXT000000339041
RéférenceDirective Européenne n°82-148 du 3 mars 1982 NO 82148 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79279 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS ET LA DIRECTIVE 80390 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS, JO du 5 mars 1982, NOR 382L0148Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).