Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°82-148 du 3 mars 1982 NO 82148 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79279 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS ET LA DIRECTIVE 80390 CEE PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER POUR L'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 mars 1982
Publié le5 mars 1982
PublicationJOCE du 5 mars 1982
NOR382L0148
IdentifiantJORFTEXT000000339041
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