Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-279 du 5 mars 1979 NO 79279 PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 1979
Publié le16 mars 1979
PublicationJOCE du 16 mars 1979
NOR379L0279
IdentifiantJORFTEXT000000704831
RéférenceDirective Européenne n°79-279 du 5 mars 1979 NO 79279 PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ADMISSION DE VALEURS MOBILIERES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEURS, JO du 16 mars 1979, NOR 379L0279Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°82-148 du 3 mars 1982 · modifie
Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).