Article 1 LEGIARTI000006755340
1. Les règlements n°s 88-01, 88-02, 88-03 et 88-04 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1988 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1988
NatureArrêté
Signé le18 mars 1988
Publié le27 mars 1988
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8813066A
IdentifiantLEGITEXT000006058171
Article 2 LEGIARTI000006755339
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 14 septembre 1988 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1988 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 24 août 1990 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1988).