Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 25 avril 1986 RELATIVE AUX EMPRUNTS EN DEVISES LIEES A L'EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le25 avril 1986
Publié le30 avril 1986
PublicationJORF du 30 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000498875
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge