Journal officiel · Décret

Décret n°87-18 du 12 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 851328 DU 16-12-1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIERES,AU DROIT DES SOCIETES ET DE LA BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1987
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000885752
RéférenceDécret n°87-18 du 12 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 851328 DU 16-12-1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 851321 DU 14-12-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIERES,AU DROIT DES SOCIETES ET DE LA BOURSE, JO du 16 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-1328 du 16 décembre 1985 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET91-79 · abroge
Décret n°91-79 du 22 janvier 1991 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).