Journal officiel · Décret
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1960
NatureDécret
Signé le26 décembre 1960
Publié le28 décembre 1960
PublicationJORF du 28 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338010
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Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Cité par 46 textes
Arrêté du 10 janvier 1961 · application
Arrêté du 15 mars 1961 · application
Décret n°62-77 du 18 janvier 1962 · modifie
Décret n°65-650 du 28 juillet 1965 · modifie
Décret n°73-190 du 17 février 1973 · modifie
Décret n°77-954 du 17 août 1977 · modifie
Décret du 13 février 1981 · application
Décret du 17 mars 1983 · application
Décret n°84-412 du 30 mai 1984 · modifie
Décret n°86-352 du 11 mars 1986 · modifie
Décret n°87-7 du 7 janvier 1987 · modifie
Décret n°90-323 du 9 avril 1990 · txt associe
DECRET91-696 · modifie
Décret n°91-696 du 18 juillet 1991 · txt associe
DECRET92-957 · modifie
DECRET93-386 · application
Décret n°93-1243 du 12 novembre 1993 · application
Arrêté du 16 mars 1994 · application
DECRET · application
DECRET95-1277 · application
DECRET · application
DECRET98-980 · modifie
Décret2006-1115 · modifie
Aller plus loin
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