Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 4-1 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 PORTANT STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET RELATIF AUX OPERATIONS SOUMISES A L'APPROBATION PREALABLE DU MINISTRE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1994
NatureArrêté
Signé le16 mars 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NOREQUT9400450A
IdentifiantJORFTEXT000000317999
RéférenceArrêté du 16 mars 1994 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 4-1 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 PORTANT STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET RELATIF AUX OPERATIONS SOUMISES A L'APPROBATION PREALABLE DU MINISTRE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES, JO du 25 mars 1994, NOR EQUT9400450ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · application
Décret n°91-796 du 20 août 1991 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).