Journal officiel · Décret
Décret du 17 mars 1983 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 MODIFIE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1983
Publié le19 mars 1983
PublicationJORF du 19 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516711
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · application