Journal officiel · Décret

Décret n°73-190 du 17 février 1973 MODIFICATION DES ART. 7, 10 ET 16 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 RELATIF AU STATUT DE L'OFFICE (CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1973
Publié le25 février 1973
PublicationJORF du 25 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693622
RéférenceDécret n°73-190 du 17 février 1973 MODIFICATION DES ART. 7, 10 ET 16 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 RELATIF AU STATUT DE L'OFFICE (CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTEUR), JO du 25 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).