Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1961 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 601441 DU 26-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1961
Publié le23 mars 1961
PublicationJORF du 23 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000653234
RéférenceArrêté du 15 mars 1961 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU D. 601441 DU 26-12-1960, JO du 23 mars 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).