Décret du 2 juillet 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), et notamment l'article 124 ;

Vu la loi no 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports ;

Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment son article 10 ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 5 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Vu la délibération du 10 juin 1998 du conseil d'administration de Voies navigables de France ; Le conseil des ministres entendu,