Journal officiel · Décret

Décret du 13 février 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION PREVU A L'ART. 6 DU DECRET DU 26-12-1960:REPRESENTANTS DU MINISTERE DU BUDGET:M. DE-GALLE BERTRAND ET M. HILAIRE PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. SCHWEITZER LOUIS ET MELLE. BOUILLOT ISABELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681113
RéférenceDécret du 13 février 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION PREVU A L'ART. 6 DU DECRET DU 26-12-1960:REPRESENTANTS DU MINISTERE DU BUDGET:M. DE-GALLE BERTRAND ET M. HILAIRE PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. SCHWEITZER LOUIS ET MELLE. BOUILLOT ISABELLE, JO du 15 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).