Journal officiel · Décret

Décret n°65-650 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 (COMPOSITION DU COMITE 33 MEMBRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1965
Publié le4 août 1965
PublicationJORF du 4 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673065
RéférenceDécret n°65-650 du 28 juillet 1965 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 601441 DU 26-12-1960 (COMPOSITION DU COMITE 33 MEMBRES), JO du 4 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).