Journal officiel · Décret
Décret n°86-352 du 11 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 601441 DU 26-12-1960 PORTANT STATUT DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881808
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Textes cités liens · DILA2
LOI du 22 mars 1941 · modifie
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 1 (M) · modification
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 19 (Ab) · abrogation
Décret n°87-7 du 7 janvier 1987 · modifie