Journal officiel · Loi
LOI du 22 mars 1941 sur l’exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1941
NatureLoi
Signé le22 mars 1941
Publié le8 mai 1941
PublicationJORF du 8 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877110
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Cité par 8 textes
Décret du 12 novembre 1938 - art. Annexe B (Ab) · abrogation
Arrêté du 24 avril 1943 · application
Loi du 25 mars 1943 · application
Loi du 31 décembre 1943 · modifie
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 · modifie
Décret n°86-352 du 11 mars 1986 · modifie
LOI90-1168 · modifie
DECRET91-696 · modifie
Aller plus loin
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