Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1938. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1938
NatureDécret-loi
Signé le12 novembre 1938
Publié le13 novembre 1938
PublicationJORF du 13 novembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000480675
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