Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 19 avril 1934 COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le19 avril 1934
Publié le20 avril 1934
PublicationJORF du 20 avril 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666119
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 19 avril 1934 · application
Décret du 25 février 1935 · application
Décret-loi du 10 juillet 1935 · application
Décret du 13 juillet 1935 · application
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie