Journal officiel · Décret
Décret du 25 février 1935 RAP POUR L'EXECUTION DU DECRET-LOI DU 19-04-1934 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS (CONDITIONS GENERALES ET TRANSPORTS DES VOYAGEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 février 1935
Publié le26 février 1935
PublicationJORF du 26 février 1935
IdentifiantJORFTEXT000000667174
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 19 avril 1934 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 février 1935 · application
Arrêté du 17 juin 1935 · application
Décret du 25 février 1938 · modifie