Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES D'ASSURANCE EN CONFORMITE DE L'ART. 30 DU DECRET DU 25-02-1935 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DU DECRET DU 19-04-1934 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS (CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DES VOYAGEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1935
Publié le19 juin 1935
PublicationJORF du 19 juin 1935
IdentifiantJORFTEXT000000648859
RéférenceArrêté du 17 juin 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES D'ASSURANCE EN CONFORMITE DE L'ART. 30 DU DECRET DU 25-02-1935 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DU DECRET DU 19-04-1934 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS (CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DES VOYAGEURS), JO du 19 juin 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 février 1935 · application
Cité par 1 texte
Décret du 20 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).