Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 1935 RAP POUR L'EXECUTION DU DECRET-LOI DU 19-04-1934 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS (TRANSPORT DE MARCHANDISES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1935
Publié le17 juillet 1935
PublicationJORF du 17 juillet 1935
IdentifiantJORFTEXT000000848806
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 19 avril 1934 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 juillet 1935 · application
Circulaire du 10 septembre 1938 · application