Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 10 septembre 1938 CONTROLE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS PAR AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le10 septembre 1938
Publié le2 octobre 1938
PublicationJORF du 2 octobre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000295356
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 juillet 1935 · application