Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1935 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR EN EXECUTION DU D. DU 13 JUILLET 1935 (TRANSPORTS DE MARCHANDISES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1935
Publié le17 juillet 1935
PublicationJORF du 17 juillet 1935
IdentifiantJORFTEXT000000280247
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 13 juillet 1935 · application