Journal officiel · Loi
Loi du 15 octobre 1940 RELATIVE A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 octobre 1940
Publié le25 octobre 1940
PublicationJORF du 25 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000316008
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Décret du 2 mai 1939 · modifie
Décret du 3 mai 1939 · modifie
Décret du 27 juillet 1939 · modifie
Décret-loi du 19 septembre 1939 · modifie
Décret du 10 octobre 1939 · modifie
Décret du 16 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 18 avril 1940 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 26 mai 1941 · application
Loi du 21 novembre 1941 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1945 · application
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie