Journal officiel · Décret

Décret du 27 juillet 1939 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DU DECRET DU 29-09-1937 ET DE L'ART. 4 DU DECRET DU 21-11-1937, RELATIFS AU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1939
Publié le30 juillet 1939
PublicationJORF du 30 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000305302
RéférenceDécret du 27 juillet 1939 MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DU DECRET DU 29-09-1937 ET DE L'ART. 4 DU DECRET DU 21-11-1937, RELATIFS AU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 30 juillet 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 29 septembre 1937 · modifie
Décret du 21 novembre 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).