Journal officiel · Décret
Décret du 21 novembre 1937 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 1937
Publié le25 novembre 1937
PublicationJORF du 25 novembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000300295
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Cité par 3 textes
Décret du 25 février 1938 · modifie
Décret du 27 juillet 1939 · modifie
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