Journal officiel · Décret

Décret du 11 décembre 1940 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 décembre 1940

Publié le4 janvier 1941

PublicationJORF du 4 janvier 1941

IdentifiantJORFTEXT000000668510

RéférenceDécret du 11 décembre 1940 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DES TRANSPORTS, JO du 4 janvier 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 novembre 1937 · modifie

Cité par 3 textes

Décret du 11 août 1943 · modifie

Loi n°47-1684 du 3 septembre 1947 · modifie