Journal officiel · Décret

Décret du 10 octobre 1939 COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS : REGIME DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1939
Publié le12 octobre 1939
PublicationJORF du 12 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668676
RéférenceDécret du 10 octobre 1939 COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS : REGIME DES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES, JO du 12 octobre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).