Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 1939 A L'ART. 35 DU D. DU 12 JANVIER 1939 AINSI QUE DE L'ART. 105 : ASSURANCE DES VEHICULES EN CAS DE LOCATION OU DE PRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1939
Publié le9 mai 1939
PublicationJORF du 9 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852047
RéférenceDécret du 3 mai 1939 A L'ART. 35 DU D. DU 12 JANVIER 1939 AINSI QUE DE L'ART. 105 : ASSURANCE DES VEHICULES EN CAS DE LOCATION OU DE PRET, JO du 9 mai 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).