Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1945 REGLEMENTATION DES TRANSPORTS DE CORPS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1945
Publié le23 février 1945
PublicationJORF du 23 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000794441
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 15 octobre 1940 · application
Loi du 12 avril 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1945 · modifie