Journal officiel · Loi

Loi du 12 avril 1941 ATION DES TRANSPORTS ROUTIERS : LE COMITE TECHNIQUE EST REMPLACE PAR UN COMITE RESTREINT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 avril 1941
Publié le27 mai 1941
PublicationJORF du 27 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512115
RéférenceLoi du 12 avril 1941 ATION DES TRANSPORTS ROUTIERS : LE COMITE TECHNIQUE EST REMPLACE PAR UN COMITE RESTREINT, JO du 27 mai 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 janvier 1945 · application
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).