Journal officiel · Décret

Décret du 16 novembre 1939 VEHICULES A GAZOGENE : VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1939
Publié le19 novembre 1939
PublicationJORF du 19 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302577
RéférenceDécret du 16 novembre 1939 VEHICULES A GAZOGENE : VOYAGEURS, JO du 19 novembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).