Journal officiel · Décret
Décret du 26 mai 1941 RELATIF A LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS ET A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1941
Publié le27 mai 1941
PublicationJORF du 27 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840771
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 octobre 1940 · application
Cité par 1 texte
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie