Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 18 avril 1940 MODIFICATION DES ART. 8 A 11 DU DECRET-LOI DU 19 SEPTEMBRE 1939, MODIFIANT POUR LA DUREE DES HOSTILITES LA REGLEMENTATION DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le18 avril 1940
Publié le1er mai 1940
PublicationJORF du 1 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481192
RéférenceDécret-loi du 18 avril 1940 MODIFICATION DES ART. 8 A 11 DU DECRET-LOI DU 19 SEPTEMBRE 1939, MODIFIANT POUR LA DUREE DES HOSTILITES LA REGLEMENTATION DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, JO du 1er mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 19 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).