Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 19 septembre 1939 MODIFIE LA REGLEMENTATION DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS POUR LA DUREE DES HOSTILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le19 septembre 1939
Publié le20 septembre 1939
PublicationJORF du 20 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484192
RéférenceDécret-loi du 19 septembre 1939 MODIFIE LA REGLEMENTATION DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS POUR LA DUREE DES HOSTILITES, JO du 20 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret-loi du 18 avril 1940 · modifie
Loi du 15 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).