Journal officiel · Décret
Décret du 2 mai 1939 TAXES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT PRIVE DE MARCHANDISES : MODIFICATION DES ART. 57, 60 ET 62 DE L'ANNEXE A DU DECRET-LOI DU 12 NOVEMBRE 1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1939
Publié le5 mai 1939
PublicationJORF du 5 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483173
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie